Arrêté du 30 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 135 du 13 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600436A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art de New York et National Gallery of Art de Washington, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 20 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Vija Celmins », au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, du 25 octobre 2006 au 8 janvier 2007.